Quel est le statut de protection pour les personnes ayant fui la guerre en Ukraine dans l'Union Européenne ?

• Mise à jour : 20/03/2022

“Au cours des années 1990, les conflits dans l'ex-Yougoslavie, au Kosovo et ailleurs ont démontré la nécessité de procédures spéciales pour faire face aux afflux massifs de personnes déplacées. La directive de 2001 sur la protection temporaire fournit un outil à l'UE pour faire face à de telles situations.

Les dispositions de cette directive, fondées sur la solidarité entre les États membres de l'UE, ont été déclenchées pour la première fois pour offrir une assistance rapide et efficace aux personnes fuyant la guerre en Ukraine.” Lien vers la version officielle de la directive européenne de 2001 sur la protection temporaire

En tant que membre de l'UE, la France applique la directive européenne.

Le statut de protection est disponible dans tous les pays de l'Union européenne à l'exception du Danemark. Elle ne s'applique pas dans les pays associés à l'espace Schengen (Suisse, Norvège, Liechtenstein, Islande). Ces pays ont leurs propres règles.

Le détail du statut de protection [EN] est disponible sur la page dédiée de la Commission européenne.

Selon la page officielle de la Commission européenne [EN]  :

Si vous résidiez en permanence en Ukraine et que vous avez quitté le pays pour échapper à la guerre à partir du 24 février 2022, vous pouvez avoir droit à une protection temporaire dans n'importe quel pays de l'UE.

• Ressortissants ukrainiens, ainsi que les membres de leur famille déplacés par le conflit.
• Apatrides et ressortissants d'autres pays tiers ayant bénéficié d'une protection internationale ou d'une protection équivalente en Ukraine, ainsi que les membres de leur famille.
• Ressortissants non ukrainiens de pays tiers et apatrides qui peuvent prouver qu'ils résidaient légalement en Ukraine sur la base d'un permis de séjour permanent valide et qui ne peuvent pas rentrer en toute sécurité et des conditions durables dans leur pays d'origine sont éligibles à la protection temporaire de l'UE ou à la protection nationale adéquate, selon le pays de l'UE dans lequel ils se trouvent.

D'autres personnes qui se trouvaient en Ukraine se verront toujours accorder l'accès à l'UE mais ne bénéficieront pas d'une protection temporaire. Certains peuvent demander une protection internationale ou un statut migratoire légal.

Ce n'est pas automatique. “Les États membres peuvent décider d'étendre la protection temporaire aux personnes qui ont quitté l'Ukraine avant le 24 février 2022 lorsque les tensions ont augmenté ou qui se sont trouvées sur le territoire de l'Union (par exemple en vacances ou pour des raisons professionnelles) avant cette date et qui, à la suite du conflit armé, ne peuvent pas retourner en Ukraine”

Peu probable. Il est recommandé de NE PAS S'INSCRIRE dans un pays si vous n'avez pas l'intention d'y rester.

Selon la page officielle de la Commission européenne [EN] : “Une fois que vous avez obtenu la protection temporaire d'un État membre, alors que vous avez encore le droit de voyager à l'intérieur de l'Union pendant 90 jours sur une période de 180 jours, vous ne devriez pouvoir faire valoir les droits découlant de la protection temporaire que dans l'État membre qui vous a accordé le titre de séjour. Toutefois, un autre État membre peut également décider, de manière discrétionnaire, de vous délivrer un autre titre de séjour.”

Selon la page officielle de la Commission européenne [EN]  :

• droit de séjour
• accès au logement
• aide sociale
• soins médicaux
• tutelle légale et placement sécurisé pour les enfants et adolescents non accompagnés
• accès à l'éducation pour les enfants et les adolescents
• accès au marché du travail (sous réserve des politiques du marché du travail des pays de l'UE)
• droit à un compte de paiement avec des fonctionnalités de base

La page officielle de la Commission européenne [EN] répertorie les pays et les entreprises offrant des billets de train gratuits aux Ukrainiens fuyant la guerre.

Ces conditions sont temporaires.